PRESTATION DE DÉCÈS DE LA RRQ

Question

Est ce que la prestation de décès de la RRQ  de 2500.00 affecte le calcul du SRG

Autrement dit , recevoir le 2500$  de la prestation de décès  de la RRQ ,fait-il diminuer le montant que l'on reçoit du SRG

Answer 1

Puisqu'il est possible (c'est même la règle générale) de voir le montant être imposé dans la déclaration de la succession, la prestation de décès ne devrait pas influencer les calculs qui vous sont propres comme le SRG.

Prof Bachand

Comments

Bonjour Prof. Marc Bachand,

Je me pose comme question si le décès arrive vers la fin de l'année et que le décédé recevait la SRG, est-ce possible que la prestation de décès l'amène à un niveau de revenu où il doit rembourser une partie de la SRG?

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Non, puisque ce n'est pas le décédé, ni le bénéficiaire de la prestation qui s'impose mais un troisième contribuable fiscal qui se veutêtre  la succession. C'est un peu une abstraction fiscale puisque la succession n'est pas une personne physique mais une fiducie au sens des règles fiscales.

Prof Bachand

Answer 2

Bonjour anonyme,

La prestation de décès en un versement unique peut en effet affecter le SRG. Il peut aussi affecter les paiements de soutien aux enfants.

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/deces/Pages/deces.aspx

Answer 3

Bonjour anonyme,

La prestation de décès versée par la RRQ est spécifiquement exclue de la définition du revenu annuel aux fins de la détermination du SRG telle qu'édictée par Service Canada.

Bonne journée,

Phauli