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386 vues
Bonjour,

je voulais savoir si le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison est applicable aux deux conjoints qui en font l'achat, ou seulement un des deux. Si c'est le cas, lequel a droit à cet avantage?

Merci

Nicolas
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

3 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Nicolas,

Voici un extrait du site de l'ARC

Montant pour l'achat d'une habitation :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/369/clm-fra.html

Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez 5 000 $ à la ligne 369 de l'annexe 1, Impôt fédéral.

Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez partager le montant pour l'achat d'une habitation, mais le total demandé ne peut pas dépasser 5 000 $.

Si plus d'une personne a droit au montant (par exemple, si deux personnes achètent une habitation conjointement), le montant total du crédit que les personnes peuvent demander pour l'année ne doit pas dépasser 5 000 $.


Bon impôt,
répondu par (-410,170 points)
+1 vote
Bonjour Nicolas,

Le crédit d'impôt fédéral non remboursable pour l'achat d'une première maison se met sur le rapport d'impôt de celui qui a le plus gros revenu. 5000 x 15% = 750$

Certaines conditions s'appliquent.

Voici la référence

http://www.cra-arc.gc.ca/ciaph/

Je n'ai pas trouvé de pendant au provincial.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
+1 vote
Bonjour Nicolas,

Dans le cadre du plan d'action économique du canada le gouvernement fédéral a instauré le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation pour aider les Canadiennes et les Canadiens à défrayer un tel achat.

Ce crédit d’impôt aide à payer les frais associés à l’achat d’une maison, tels que les frais juridiques, les décaissements et les taxes sur les transferts fonciers, qui représentent un fardeau particulier pour les nouveaux propriétaires, lesquels doivent également économiser pour pouvoir faire le versement initial. Le crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $, accordé aux propriétaires d’habitations admissibles acquises après le 27 janvier 2009, offre un allègement d’impôt fédéral qui peut atteindre 750 $. Un particulier est réputé être un acheteur d’une première habitation si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n’était propriétaire-occupant d’une autre habitation au cours de l’année de l’achat de l’habitation ou au cours de l’une ou l’autre des quatre années civiles précédentes. Des règles spéciales s’appliquent pour faciliter l’acquisition d’une habitation qui est plus accessible ou qui convient mieux aux besoins personnels et aux soins d’un particulier ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Dans ce cas, le particulier peut demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation même s’il ne répond pas à tous les critères d’admissibilité. En général, les habitations admissibles sont des logements situés au Canada que le particulier ou son époux ou conjoint de fait prévoit occuper à titre de lieu principal de résidence au plus tard un an après son acquisition. L’époux ou le conjoint de fait d’un particulier peut se prévaloir de la fraction inutilisée du crédit d’impôt auquel le particulier a droit. Si deux particuliers ou plus achètent ensemble une première habitation, ils peuvent se partager le montant total du crédit demandé, mais ce montant ne peut excéder 5 000 $. Les demandeurs doivent veiller à conserver les documents prouvant l’achat afin de pouvoir les fournir à l’Agence du revenu du Canada, si celle-ci en fait la demande. Les particuliers qui demandent le crédit d’impôt doivent également s’assurer qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité.

Pour plus de détails, visitez le site suivant : http://plandaction.gc.ca/fr/initiative/credit-dimpot-lachat-dune-premiere-habitation
répondu par
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