Bonjour Nicolas,
Dans le cadre du plan d'action économique du canada le gouvernement fédéral a instauré le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation pour aider les Canadiennes et les Canadiens à défrayer un tel achat.
Ce crédit d’impôt aide à payer les frais associés à l’achat d’une maison, tels que les frais juridiques, les décaissements et les taxes sur les transferts fonciers, qui représentent un fardeau particulier pour les nouveaux propriétaires, lesquels doivent également économiser pour pouvoir faire le versement initial. Le crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $, accordé aux propriétaires d’habitations admissibles acquises après le 27 janvier 2009, offre un allègement d’impôt fédéral qui peut atteindre 750 $. Un particulier est réputé être un acheteur d’une première habitation si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n’était propriétaire-occupant d’une autre habitation au cours de l’année de l’achat de l’habitation ou au cours de l’une ou l’autre des quatre années civiles précédentes. Des règles spéciales s’appliquent pour faciliter l’acquisition d’une habitation qui est plus accessible ou qui convient mieux aux besoins personnels et aux soins d’un particulier ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Dans ce cas, le particulier peut demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation même s’il ne répond pas à tous les critères d’admissibilité. En général, les habitations admissibles sont des logements situés au Canada que le particulier ou son époux ou conjoint de fait prévoit occuper à titre de lieu principal de résidence au plus tard un an après son acquisition. L’époux ou le conjoint de fait d’un particulier peut se prévaloir de la fraction inutilisée du crédit d’impôt auquel le particulier a droit. Si deux particuliers ou plus achètent ensemble une première habitation, ils peuvent se partager le montant total du crédit demandé, mais ce montant ne peut excéder 5 000 $. Les demandeurs doivent veiller à conserver les documents prouvant l’achat afin de pouvoir les fournir à l’Agence du revenu du Canada, si celle-ci en fait la demande. Les particuliers qui demandent le crédit d’impôt doivent également s’assurer qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité.
Pour plus de détails, visitez le site suivant :
http://plandaction.gc.ca/fr/initiative/credit-dimpot-lachat-dune-premiere-habitation