Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
65 pers. connectées
0 collaborateurs et 65 anonymes

6,923 questions

8,622 réponses

3,382 commentaires

5,841 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
certificationanswers
Photogénique
mumbai4mood
Photogénique
khusi21
Autobiographe
khusi21
Photogénique
makemyfiling
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

0 votes
88 vues
À la page 195 du manuel, il est écrit que les frais de garde doivent être encouru afin de permettre au contribuable ou au conjoint qui habite avec l'enfant d'accomplir les activités suivantes (travail etc...). Faut-il comprendre qu'il doit permettre à l'UN des DEUX dans le couple a l'OBLIGATION d'exercer une des ces activités ? Si je comprend bien, Monsieur peut se tuer à la tâche à travailler et Madame peut demeurer sans emploi et confier la garde de son enfant à quelqu'un :)
demandé dans Question 5-4 (Tome I - Sujet 5) par
0
autre hypothèse : mère célibataire assumant les frais de garde qui tombe enceinte (mais toujours célibataire). A t'elle le droit de considérer les frais de gardes admissible pendant sa période de congé de maternité (puisqu'elle ne travaille pas, elle n'accomplit aucune des activités citées à la page 195) ?
0
"A t'elle le droit de considérer les frais de gardes admissible pendant sa période de congé de maternité"

La réponse est non, pour les raisons expliquées plus bas.

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Si Madame n'a pas d'emploi ou de revenu d'entreprise dans l'année, elle ne peut déduire les frais de garde et Monsieur non plus.

Les frais de garde sont déductibles pour la personne ayant le plus faible revenu dans le couple (en l’occurrence sûrement Madame puisqu'elle n'a pas d'emploi), mais jusqu'à concurrence d'un certain montant, soit le moindre entre 2/3 du revenu gagné ou les frais de garde payés.

Si madame n'a aucun revenu gagné (c-à-d revenu d'emploi ou d'entreprise, subvention de recherche ou pension d'invalidité de la RRQ), le 2/3 du revenu gagné = 0, donc le montant qu'elle peut déduire = 0.

Ses limites sont présentées à la page 199 du manuel.

En bref, si madame n'a pas de revenu autre que ses prestations de RQAP, par exemple, pour toute l'année, elle ne pourra déduire les frais de garde.
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
sélectionné par
0
Excellente réponse Caroline Ricard,

Merci d'enrichir wikiFISC.
...