Pourquoi on inclut les frais de garde durant la periode de maternité de Madame ?

Question

À la page 195 du manuel, il est écrit que les frais de garde doivent être encouru afin de permettre au contribuable ou au conjoint qui habite avec l'enfant d'accomplir les activités suivantes (travail etc...). Faut-il comprendre qu'il doit permettre à l'UN des DEUX dans le couple a l'OBLIGATION d'exercer une des ces activités ? Si je comprend bien, Monsieur peut se tuer à la tâche à travailler et Madame peut demeurer sans emploi et confier la garde de son enfant à quelqu'un :)

Comments

autre hypothèse : mère célibataire assumant les frais de garde qui tombe enceinte (mais toujours célibataire). A t'elle le droit de considérer les frais de gardes admissible pendant sa période de congé de maternité (puisqu'elle ne travaille pas, elle n'accomplit aucune des activités citées à la page 195) ?

---

"A t'elle le droit de considérer les frais de gardes admissible pendant sa période de congé de maternité"

La réponse est non, pour les raisons expliquées plus bas.

Answer 1

Si Madame n'a pas d'emploi ou de revenu d'entreprise dans l'année, elle ne peut déduire les frais de garde et Monsieur non plus.

Les frais de garde sont déductibles pour la personne ayant le plus faible revenu dans le couple (en l’occurrence sûrement Madame puisqu'elle n'a pas d'emploi), mais jusqu'à concurrence d'un certain montant, soit le moindre entre 2/3 du revenu gagné ou les frais de garde payés.

Si madame n'a aucun revenu gagné (c-à-d revenu d'emploi ou d'entreprise, subvention de recherche ou pension d'invalidité de la RRQ), le 2/3 du revenu gagné = 0, donc le montant qu'elle peut déduire = 0.

Ses limites sont présentées à la page 199 du manuel.

En bref, si madame n'a pas de revenu autre que ses prestations de RQAP, par exemple, pour toute l'année, elle ne pourra déduire les frais de garde.

Comments

Excellente réponse Caroline Ricard,

Merci d'enrichir wikiFISC.