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+2 votes
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Lors d'un roulement, quelles pourraient être les implications fiscales pour le vendeur et l'acheteur lorsque le cédant (le vendeur) reçoit une contrepartie autre qu'en actions (CAA) – composée d'argent et d'un billet – plus élevée que la juste valeur marchande (JVM) du bien qu'il a cédé?

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 2) par CLUB des 1 500 (2,275 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Cette question a déjà été posée, la conséquence serait un avantage à l'actionnaire de 15(1) puisque l'actionnaire a encaissé un montant supérieur à la JVM du bien transféré.

Techniquement, le PBR du billet sera augmenté par l'avantage de 15(1).
répondu par (-987,350 points)
+1 vote
Pour le vendeur, il y aura conséquence fiscale pour la différence entre la CAA et la JVM du bien. Lors d'un roulement, on ne peut pas aller plus haut que la JVM pour déterminer la Somme convenue car sinon c'est considéré comme un avantage à l'actionnaire et c'est imposable. (au même type que s'il s'était versé un salaire ou dividende.)
répondu par CLUB des 100 (130 points)
+1

Quels seront alors les attributs fiscaux des biens reçus par le vendeur et l'acheteur?

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