Roulement: Implications fiscales d'une CAA plus élevée que la JVM d'un bien cédé

Question

Lors d'un roulement, quelles pourraient être les implications fiscales pour le vendeur et l'acheteur lorsque le cédant (le vendeur) reçoit une contrepartie autre qu'en actions (CAA) – composée d'argent et d'un billet – plus élevée que la juste valeur marchande (JVM) du bien qu'il a cédé?

Answer 1

Cette question a déjà été posée, la conséquence serait un avantage à l'actionnaire de 15(1) puisque l'actionnaire a encaissé un montant supérieur à la JVM du bien transféré.

Techniquement, le PBR du billet sera augmenté par l'avantage de 15(1).

Answer 2

Pour le vendeur, il y aura conséquence fiscale pour la différence entre la CAA et la JVM du bien. Lors d'un roulement, on ne peut pas aller plus haut que la JVM pour déterminer la Somme convenue car sinon c'est considéré comme un avantage à l'actionnaire et c'est imposable. (au même type que s'il s'était versé un salaire ou dividende.)

Comments

Quels seront alors les attributs fiscaux des biens reçus par le vendeur et l'acheteur?