Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
53 pers. connectées
1 collaborateurs et 52 anonymes
Collaborateurs

7,167 questions

8,881 réponses

3,460 commentaires

9,126 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
vegus168
Jette un oeil
Mike Ménard
Quest. appréciée
Cristina
Photogénique
energiaslumilec
Photogénique
micreditoyaes
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
767 vues

Lors d'un roulement, quelles pourraient être les implications fiscales pour le vendeur et l'acheteur lorsque le cédant (le vendeur) reçoit une contrepartie autre qu'en actions (CAA) – composée d'argent et d'un billet – plus élevée que la juste valeur marchande (JVM) du bien qu'il a cédé?

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 2) par CLUB des 1 500 (2,275 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Cette question a déjà été posée, la conséquence serait un avantage à l'actionnaire de 15(1) puisque l'actionnaire a encaissé un montant supérieur à la JVM du bien transféré.

Techniquement, le PBR du billet sera augmenté par l'avantage de 15(1).
répondu par (-987,355 points)
+1 vote
Pour le vendeur, il y aura conséquence fiscale pour la différence entre la CAA et la JVM du bien. Lors d'un roulement, on ne peut pas aller plus haut que la JVM pour déterminer la Somme convenue car sinon c'est considéré comme un avantage à l'actionnaire et c'est imposable. (au même type que s'il s'était versé un salaire ou dividende.)
répondu par CLUB des 100 (130 points)
+1

Quels seront alors les attributs fiscaux des biens reçus par le vendeur et l'acheteur?

...