Duplex: Entreprise enregistré ou propriété personnel?

Question

Bonjour, ma conjointe et moi avons acheter un duplex il y a quelques années. Disons plutôt un projet qui demande beaucoup de rénovation. Nous n'habitons pas le duplex.

Ma question: est-ce plus avantageux de s'enregistrer comme compagnie et de mettre le duplex dans l'entreprise ou de le garder directement à notre nom?

Je sais qu'en étant à mon nom, je dois déclarer les revenus et déduire certaines dépenses sur mes impôts. Comme entreprise, j'ai le même devoir mais l'impôt de l'entreprise est moindre et je ne suis pas obliger de prendre de dividende de l'entreprise sur le coup, ce qui peut-être plus avantageux à la retraite?

Bref, j'ai besoin d'être aiguiller et je ne trouve aucune réponse clair à ma situation.
Merci ami du MOOC

Answer 1

Bonjour patg25,

le système fiscal prévoit une intégration (un équilibre / une neutralité) afin de ne pas favoriser les contribuables qui décident d'utiliser des sociétés (compagnies) afin de gagner des revenus.

Ainsi, pour les revenus de placement (tel la location d'un duplex), il n'y a AUCUN avantage à les faire gagner par l'intermédiaire d'une société.

Pour ce qui est des revenus d'entreprise (un duplex locatif ne génère pas un revenu d'entreprise mais plutôt un revenu de placement), un certain report d'impôt est possible durant la vie ACTIVE de la société (alors qu'elle exploite des activités commerciales). Le report d'impôt cesse au moment de l'arrêt des activités.

Ainsi, personne n'a avantage à incorporer une société pour détenir des placements (tel un duplex locatif).

De plus, le maintient d'une société engendre des coûts annuels importants.

Voir cette autre discussion: http://wikifisc.uqtr.ca/index.php/9417/durant-retraite-quelles-lavantage-davoir-propre-compagnie?show=9432#a9432

Voici une courte capsule vidéo expliquant le principe d'intégration: https://youtu.be/5jq0_vF0Zp0


Les points juridiques (et non des avantages fiscaux) soulevés dans la réponse de Marc-André sont justes.


Merci de votre apport à notre communauté,

Answer 2

Bonjour patg25

En effet, il peut y avoir des avantages à s'incorporer, je vais essayer de vous dresser, selon ma perception, les avantages et les inconvénients de cette stratégie.

Avantages:

    -Si vous et votre conjointe avez un salaire élevé qui fait que vous vous trouvez dans les paliers d'impositions supérieurs, le revenu du duplex lui sera seulement imposé à un taux nettement inférieur et donc vous économisez de l'impôt.

   -L'incorporation entraîne la création d'une personne morale et donc une entité juridique différente de vous, vous ne pourrez jamais être tenu personnellement responsable des actions de votre compagnie.

   -Comme vous l'avez mentionné, les dividendes peuvent être versés au moment où vous le souhaitez, ce peut être à la retraite, ou dans le cas d'une perte d'emploi ou de revenu il peut être intéressant de retirer des dividendes à ce moment.

    - Cela reste à confirmer, mais je pense que lors de la revente de l'immeuble, il serait possible de vendre les actions de la compagnie au lieu de l'immeuble, avec cette méthode il pourrait être possible de profiter de la déduction pour gain en capital et donc éviter de payer de l'impôt sur la hausse de valeur du bloc appartement.

inconvénients:

   - Lors du transfert de propriété de vous vers la compagnie, comme vous avez acheté le duplex il y a plusieurs années, celui-ci à assurément pris de la valeur, et donc la transaction devra se faire à la juste valeur marchande puisque que vous êtes liés à votre compagnie. Cette transaction aura pour effet de vous faire payer du gain en capital sur la hausse de la valeur de votre bloc.

   - Également, si vous désirez laisser l'argent dans la compagnie pour effectuer des placements la compagnie fera donc du revenu d'intérêt, l'impôt sur les revenus d'intérêts est plus élevé pour les compagnies que les revenus d'entreprise réguliers.


Il y a évidemment plusieurs autres avantages et inconvénients, mais ceci peut vous constituer un point de départ.

Au plaisir
Marc-André