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+5 votes
519 vues
Lorsque je prendrai ma retraite en mai prochain, je recevrai une allocation de départ ou une prime de départ ou une indemnité  de départ de quelques dizaines de milliers de dollars.

Est-ce que le montant de cette prime de départ, pouvant être étalée sur plusieurs années, est considérée comme un salaire par Revenu Canada et par Revenu Québec ?    Si oui, ai-je raison de penser que je peux contribuer à mon REER en me basant sur le montant de cette prime ?  Par exemple, si je reçois, pendant la même année fiscale, ma rente de retraite (non-REERable : vous m'avez déjà répondu là-dessus) et 20,000$ en prime de départ, est-ce que je peux contribuer 3 600$ à mon REER (20K$ * 18%) afin de diminuer les impôts à payer ?
Comme l'étendue de vos connaissances me renverse à chaque fois, pouvez-vous également me dire à quelle ligne des rapports d'impôts je devrai inscrire le montant de cette prime de départ ?    Merci.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

4 Réponses

+5 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Gautama,

Tout d'abord : Félicitations!

Vous toucherez d'ici quelques semaines ce qui est convenu d'appeler une allocation de retraite, en reconnaissance de vos longs états de service.

Ce montant peut également comprendre le paiement de congés de maladie inutilisés.

Le fisc considère ce revenu comme un <Autre revenu> à être présenté à la L.130 au fédéral et à la L.154 (source 03) au provincial.

Très bonne nouvelle: Vous pouvez transférer à votre propre REER (mais non à celui de votre conjoint) la partie admissible de cette allocation directement par l'entremise de votre employeur sans qu'aucune retenue d'impôt ne soit prélevée et sans affecter votre Maximum déductible au titre des REER.

Je vous invite à consulter la publication suivante publiée par l'Agence du Revenu du Canada:
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4040/t4040-15f.pdf

■ Le montant de l’allocation de retraite admissible que vous pouvez
transférer uniquement dans votre RPA, RPD, REER ou RPAC est de
2 000 $ pour chaque année ou partie d’année de services rendus
avant 1996 où vous avez été à l’emploi de l’employeur (ou d’une
personne liée à celui-ci) qui vous verse l’allocation. De plus, vous pouvez
verser 1 500 $ de plus pour chaque année ou partie d’année de services
rendus avant 1989 où vous n’aviez droit à aucun des avantages
rattachés au régime de pension ou RPDB provenant des cotisations de
l’employeur qui ont été acquises par vous au moment du paiement ou
qui vous ont été payées auparavant.
■ Pour 2009 et les années précédentes, la partie des allocations de retraite
qui est admissible au transfert est inscrite à la case 26 de votre
feuillet T4A. La partie qui n’est pas admissible est inscrite à la case 27.
Pour 2015, la partie des allocations de retraite qui est admissible au
transfert est inscrite à la case 66 de votre feuillet T4, alors que la case 67
montre la partie qui n’est pas admissible. Sur le feuillet T3, la partie
admissible des allocations de retraite est inscrite à la case 47.
■ Inscrivez à la ligne 130 de votre déclaration de revenus et de prestations
vos allocations de retraite figurant aux cases 66 et 67 de votre feuillet T4
de 2015 ou à la case 26 de votre feuillet T3. Inscrivez aussi à la
ligne 130 de votre déclaration de revenus et de prestations vos
allocations de retraite pour 2009 et les années précédentes figurant aux
cases 26 et 27 de votre feuillet T4A ou à la case 26 de votre feuillet T3
pour l’année où vous avez reçu les allocations de retraite. Déduisez à la
ligne 207 de votre déclaration de revenus et de prestations le montant
que vous transférez dans votre RPA. Déduisez à la ligne 208 de votre
déclaration de revenus et de prestations le montant que vous transférez
dans votre REER. Inscrivez le montant transféré à la ligne 14 de
l’annexe 7.
■ Vous ne pouvez pas transférer la partie admissible de votre allocation de
retraite dans le REER de votre époux ou conjoint de fait. Vous pouvez
toutefois verser des montants reçus de votre allocation de retraite à
votre REER ou à celui de votre époux ou conjoint de fait, selon les
limites décrites au chapitre 2 de la publication T4040 publiée par Revenu Canada.
■ Si vous transférez un montant dans votre RPA, vous aurez peut-être un
facteur d’équivalence. Pour en savoir plus, communiquez avec
l’administrateur de votre régime.
Remarque
Il n’y a pas de retenue d’impôt si votre employeur transfère directement
la partie admissible de vos allocations de retraite.
répondu par CLUB des 3 500 (3,780 points)
sélectionné par
+1
Phauli a tout à fait raison et la démarche est bien expliquée.  Excellente réponse!

J'ai passé par ce processus l'année dernière et je confirme que les explications son exactes.

Bonne '2e carrière' !!
+1
Excellente réponse
0
Excellente réponse ! Merci de votre générosité Phauli
+2 votes
Bonjour Gautama

Selon mes recherches, le critère pour qu'un revenu puisse apporter une contribution possible est qu'il doit être une source de revenus «active», ce qui exclut en gros, les revenus d'intérêts et de placements en général. Selon ma perception, je crois que votre allocation est considérée comme une source de revenus «active» et donc vous pourriez faire une cotisation à votre REER.

Au plaisir
Marc-André
répondu par CLUB des 6 000 (6,410 points)
+2 votes
La capacité de contribuer à votre REER est clairement indiqué sur votre avis de cotisation fédérale pour l'année précédente. Donc votre rente de retraite reçu la même année fiscale que votre prime de départ ne peu pas faire partie du calcul pour le montant maximal que vous pouvez contribuer à votre REER dans l'année courante.
Votre prime de départ sera considérée comme un revenu imposable dans son entité dans l'année fiscale qu'elle sera reçue.
L'essentiel est donc de maximiser à votre REER selon le montant maximal permis dans votre avis de cotisation pour l'année précédente.
Exemple:
Avis de cotisation pour 2014 = montant limite possible au REER de 20,000.$
Prime de départ reçue en 2015 = 20,000.$
Alors si toute votre prime de départ est versée dans un REER = incidence nulle au niveau de l'impôts.

Marc C.
répondu par
0 votes
Bonjour Gautama,

une prime de départ est considérée comme une allocation de retraite et non comme un salaire. C'est donc dire que sa réception ne génère pas de nouveaux droits de cotisation au REÉR.

Cependant, il est permis de transférer une partie de l'allocation de retraite à votre REÉR et ce, en sus (sans amputer) vos droits de cotisation existants.

Le montant maximal qui peut ainsi être transférée correspond à:

2 000 $ pour chaque année ou partie d’année de services rendus
avant 1996 où vous avez été à l’emploi de l’employeur (ou d’une
personne liée à celui-ci) qui vous verse l’allocation. De plus, vous pouvez
verser 1 500 $ de plus pour chaque année ou partie d’année de services
rendus avant 1989 où vous n’aviez droit à aucun des avantages
rattachés au régime de pension ou RPDB provenant des cotisations de
l’employeur qui ont été acquises par vous au moment du paiement ou
qui vous ont été payées auparavant.


Merci de votre question,
répondu par (-410,170 points)
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