Ne peut-on prendre l'expression « Salarié » drécrit dans le Code du Travail?

Question

Dans la semaine 2 - Code du travail a. 1 l)  l) «salarié»: une personne qui travaille pour un employeur moyennant rémunération. Car c'est un synonyme selon le dictionnaire.

Merci!

Answer 1

Bonjour Ginmo,

merci pour cette information.

L'interprétation de ce qu'est un employé n'est pas la même d'une Loi à l'autre.

Ainsi, cette définition a une portée juridique seulement sur le Code du travail, et non sur la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette Loi définit plutôt un employé en fonction des faits présents dans sa relation avec le payeur (l'employeur le cas échéant).


Merci de votre apport,

Answer 2

Bonjour Ginmo,

Pourriez-vous éclairer votre question,

Merci!

Comments

Bonjour gekho3

Merci de ton intérêt mais M. Boivin a répondu à ma question.