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+2 votes
154 vues
Dans la semaine 2 - Code du travail a. 1 l)  l) «salarié»: une personne qui travaille pour un employeur moyennant rémunération. Car c'est un synonyme selon le dictionnaire.

Merci!
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Aucun CLUB (65 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Ginmo,

merci pour cette information.

L'interprétation de ce qu'est un employé n'est pas la même d'une Loi à l'autre.

Ainsi, cette définition a une portée juridique seulement sur le Code du travail, et non sur la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette Loi définit plutôt un employé en fonction des faits présents dans sa relation avec le payeur (l'employeur le cas échéant).


Merci de votre apport,
répondu par (-391,480 points)
+1 vote
Bonjour Ginmo,

Pourriez-vous éclairer votre question,

Merci!
répondu par CLUB des 1 500 (2,005 points)
0
Bonjour gekho3

Merci de ton intérêt mais M. Boivin a répondu à ma question.
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