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+4 votes
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J’ai touché un montant de la CSST pour une indemnité d'un accident de travail.
Est ce que ce montant est imposable ou pas.

Merci
demandé par

4 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

les prestations reçues de la [défunte] CSST ne sont pas imposables en effet.

Cependant, techniquement, elles apparaissent comme une inclusion dans le REVENU NET et aussi comme une déduction dans le REVENU IMPOSABLE.

Bon impôt !
répondu par (-359,825 points)
+3 votes
Bonjour anonyme,

Le montant que vous avez reçu est non imposable, mais il doit être déclaré dans votre rapport d'impôt.

Québec:

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/nouvel-arrivant/regime-fiscal-du-quebec/revenu_imposable/indemnites.aspx

Fédéral:

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/144-fra.html
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
+2 votes
Bonjour anonyme,

Je crois qu'il ya des differences entre une indemnité de remplacement de revenu et indemnité reçu suite a une limitation physique dû a une accident, ???
répondu par CLUB des 1 500 (2,005 points)
+1 vote
Bonjour anonyme

si vous avez touché un indemnité de remplacement de revenu de travail (IRRT) sur votre relevé 5, au Provincial à la case M, vous aurez à réduire votre exemption personnel de base

au fédéral pas de problème l'indemnité reçu est réellement non imposable

En conclusion la CSST est censé être non imposable mais libre interprétation.
répondu par
...