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+4 votes
330 vues
Dernièrement un courtier d'assurance m'a proposé de transférer le CELI de la banque vers la compagnie d'assurance. D'après ce que j'ai compris c'est que si jamais il arrive un malheur, il est possible de dédicacer  la dite CELI a quelqu'un au choix, ce qui n'est pas possible avec la banque. Qu'en pensez vous? Est-ce une bonne idée?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 5 000 (5,365 points)
+1
Salut;
Merci à tout un chacun d'avoir pris la peine de répondre à ma question. J'avoue que moi aussi j'ai éprouvé un certains scepticisme face à ça. C'est très apprécié. Je vous souhaite un bon week-end.

Cordialement
Mozar

5 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Mozar,

Votre courtier d'assurance prêche pour sa paroisse.

Votre notaire par le biais de votre testament fera ce vous souhaitez de votre CELI.

Encore mieux, il est parfois difficile de se débarrasser d'une désignation de personne.

Il faut regarder bien attentivement ce que l'on signe avec le courtier et surtout s'assurer qu'on peut changer de destinataire du bien sans problème.

De mon côté, c'est le notaire qui a mon vote.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
sélectionné par
+1
En effet, comme le dit Daniel, nul besoin de faire affaire avec un courtier d'assurance pour qu'un CELI soit transféré lors d'un décès.

Au plaisir
Marc-André
+1
J'en rajoute une couche, le CÉLI est le véhicule financier le plus souple qui existe. je ne vois pas en quoi la proposition de l'assureur peut ajouter quoi que ce soit. #Méfiance

Prof Bachand
+1
Comme nous sommes un peu en mathématique financière je dirais même plus

méfiance au carré
+1
Bien d'accord et j'aurais bien aimé que pour les personnes vivant seules,veufs et célibataires le gvt fasse une exception car on est franchement défavorisé..pas de fractionnement du revenu...un seul revenu,la maison à faire vivre,les célibataires sont fiscalement le repaire du gouvernement....à tout pont de vue?que le céli de 11000$ ne soit pas diminué de moitié pour cette strate de la population...
+2 votes
Au Québec c'est seulement dans le testament je crois que l'on peut désigner un bénéficiaire d'un Celi et en plus à partir du décès jusqu'à ce que le Celi soit transférer au conjoint il y aura imposition sur les revenus durant la période avant le transfert par le conjoint bénéficiaire , après le transfert , bien sur le Celi n'est plus imposable .

Quand le Celi est ouvert  chez un courtier d'assurance , on peut nommer un titulaire remplaçant, qui lui, remplace immédiatement la personne décédée , donc il n'y a pas de laps de temps avant le transfert au conjoint. C'est le terme titulaire qui fait la différence dans ce  cas, et non un bénéficiaire .



au Québec, seuls les produits d'assurance permettent de désigner un titulaire  au contrat. Pour les autres produits, il faudra prévoir un leg par testament.

Un prof peut confirmé si c'est bien le cas.
répondu par
edité
+1
Bonjour anonyme,

Il n'y a pas d'impôt à payer pour le conjoint survivant, voir le guide à cet effet.

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4466/rc4466-15f.pdf
+2 votes
Lors du lancement du CELI, en janvier 2009, on s’est demandé
comment s’effectuerait la désignation de bénéficiaires et
de titulaires remplaçants. Pourrait-on les désigner dans la
demande d’ouverture des CELI, comme c’est le cas des REER
et des FERR, ou cela devrait-il se faire par voie testamentaire?
Si, du côté fédéral, on penchait pour l’autorisation de la
désignation à l’ouverture, il fallait néanmoins que les lois
provinciales et territoriales soient mises à jour pour autoriser
une telle désignation.
Depuis 2009, tous les territoires et toutes les provinces – à
l’exception du Québec, où les désignations doivent toujours
se faire par testament – ont modifié leurs lois respectives en
vue d’autoriser la désignation de bénéficiaires et de titulaires
remplaçants dans les demandes d’ouverture de CELI. Cela
permet habituellement de soustraire les avoirs détenus
dans le CELI à la succession du défunt et de les transmettre
directement aux personnes désignées et d’éviter ainsi des
règlements successoraux complexes et le paiement de frais
d’homologation, le cas échéant. Au Québec, les avoirs
détenus dans un CELI continuent donc à faire partie de
la masse successorale du défunt et à être soumis aux
dispositions de son testament

Or, au Québec, dans le contexte actuel de la loi, il y a un seul type de CELI avec lequel ont peu faire un transfert direct, c’est celui pris avec les compagnies d’assurances »,. On recense trois types de CELI : les contrats-assurance, les contrats-fiducie (auprès d’une firme de courtage), et les contrats-dépôt (auprès d’une banque).
répondu par
edité
+1 vote
Le capital d'un Céli n'est pas imposable, mais seulement les revenus provenant du Céli.
Il ne faut pas oublier que le Céli est un compte d'épargne, dont la source ($$$$ le capital) est après impôt.(en principe)
NB) Dans le cas du transfert au conjoint par testament, il ne faut pas oublier que le montant du transfert n'affecte en rien ou ne diminue le droit de ce dernier à sa participation au Céli.
répondu par CLUB des 500 (1,410 points)
0
Bonjour Rober,

CELI (compte d'épargne libre d'impôt)

Il n'y a pas d'impôt à payer sur les revenus du CELI, voir le lien un peu plus bas.
+2 votes
Bonjour,

Il y a eu plusieurs réponses sur le transfert et cela m'a semblé un peu confus. J'avais lu il y a quelques années la brochure complète du fédéral sur le CELI, je l'ai relu, c'est maintenant clair.

Tel que mentionné, le transfert au conjoint survivant se fait sans impôt à payer sur les montants gagnés entre le moment du décès et le moment du transfert.

Il y a toute une terminologie qui peut amener une confusion.
En toutes lettres il est indiqué qu'ailleurs qu'au Québec, le titulaire (détenteur du CELI) peut nommer son conjoint comme titulaire désigné, mais au Québec le survivant (conjoint du décédé) peut être nommé bénéficiaire dans le testament et il est réputé avoir pris possession du CELI au moment du décès de son conjoint, donc pas d'impôt à payer sur les gains du CELI.

Voir à cet effet, le guide page 13 et si vous avez le temps, tout le guide est instructif.

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4466/rc4466-15f.pdf

Ne vous laissez pas convaincre par de belles paroles seulement, vérifiez par vous-mêmes.

Est-ce que quelqu'un va vraiment croire que le gouvernement permettrait uniquement aux compagnies d'assurance d'assurer la quiétude des veufs et veuves du Canada?
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
edité par
+1
Bonjour,
Grave erreur de ma part, effectivement les revenus du Céli sont pas imposables. Confusion avec retrait REER
Merci pour le correctif
...