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Au provincial - Québec: Lorsque le revenu d'un étudiant post-secondaire (maîtrise, doctorat, post-doctorat) de plus de 25 ans est constitué à 100% de bourses et que ce revenu total en bourses > 14 735,00 $/an, est-ce que l'étudiant doit payer la cotisation maximale au régime d'assurance médicaments de 625,50 $ en 2015 ? Si oui, pourquoi, cela semble illogique car le revenu total n'est pas imposable, mais le revenu total est considéré pour calculer la cotisation au régime d'assurance médicaments. Note: l'étudiant ne souscrit pas à un régime d'assurance collective qui offre une assurance médicaments de base.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
+1
Sans revenu imposable, il n'est malheureusement pas possible d'utiliser les crédits d'impôts pour réduire le montant de la cotisation, donc l'étudiant de 26 ans ou plus doit payer la cotisation maximale. Par contre, si l'étudiant a un conjoint qui gagne des revenus imposables, les crédits d'impôts que l'étudiant n'utilisent pas (car aucun revenu imposable) sont transférables au conjoint, et la cotisation demandée à l'étudiant peut être déduite du remboursement d'impôt du conjoint.

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Si l'étudiant étudie à temps plein, il n'a pas à payer de prime jusqu'à 25 ans inclusivement.

Passé 26 ans, il doit contribuer au régime en fonction de son revenu net.

Les montants de la ou des bourses doivent être inscrits à la ligne 154 (autres revenus) 14735.$.

http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/2015-12/tp-1.g(2015-12).pdf

Le montant de la ligne 275 (revenu net) sera 14735$

http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/2015-12/tp-1.d(2015-12).pdf

Dans la note en bas de la question, vous indiquez que l'étudiant ne souscrit pas à un régime (s'il y a un régime disponible, il est obligé d'y souscrire)

Selon l'annexe K, en effet il doit payer 625.50$.

http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/2015-12/tp-1.d.k(2015-12).pdf



Cela semble en effet un non sens vu le petit revenu qu'il a pour l'année.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
sélectionné par
+2 votes
annexe k,étudiant 18 à 26 ans,pas de cotisation.
répondu par CLUB des 2 500 (3,200 points)
0
Petite correction, l'âge limite est 25 ans inclusivement.

À 26 ans, il paie sa prime.
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