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Dans la description de la ligne 381 -Frais médicaux de la déclaration QC pour une personne décédée: il est indiqué: "Vous pouvez inscrire un montant pour les frais médicaux - payés pour la personne décédée par elle-même.....au cours d'une période de 24 mois consécutifs (qui comprend le jour du décès)....

dans quelles circonstances? La déclaration 2014 de la personne décédée a été produite avec les frais médicaux de 2014, Est-ce que cet énoncé indique qu'ils peuvent aussi être inclus à la déclaration 2015??

Merci!
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

3 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Lucie,

annuellement, un contribuable peut cumuler et utiliser aux fins du crédit d'impôt les frais médicaux payés durant une période quelconque de 12 mois consécutifs qui doit se terminer dans l'année d'imposition courante (disons 2015).

Pour l'année d'imposition 2015: disons du 6 juin 2014 au 6 juin 2015 (hypothèse: période où plusieurs frais médicaux ont été engagés et non utilisés dans l'année 2014).

Cette règle permet de rassembler dans une même d'imposition (2015) tous les frais encourus durant une période où plusieurs frais médicaux ont été engagés et ainsi avoir plus de meilleur chance d'excéder le minimum requis aux fins du crédit (3% du revenu net).


L'année du décès (disons 2015), la même règle s'applique avec une période permise de 24 mois: un contribuable peut cumuler et utiliser aux fins du crédit d'impôt les frais médicaux payés durant une période quelconque de 24 mois consécutifs qui doit se terminer dans l'année d'imposition du décès (2015).

Pour l'année d'imposition 2015: disons du 26 mai 2013 au 26 mai 2015 (hypothèse: période où plusieurs frais médicaux ont été engagés et non utilisés dans les années 2013 et 2014).


Merci pour votre question,
répondu par (-382,865 points)
+1 vote
https://helpcentre.hrblockonline.ca/hc/fr-ca/articles/207841478-Frais-m%C3%A9dicaux


Dans le lien ci-haut voir : suis-je admissible

Si vous demandez des frais médicaux pour une personne décédée dans l'année d'imposition, vous pouvez demander les frais admissibles pendant une période de 24 mois qui comprend la date du décès, si les frais n'ont pas déjà été demandés pour une autre année.
répondu par
+1 vote
Bonjour Lucie,

La réponse de anonyme est exacte.

Voici le lien pour revenu Québec, toute la brochure des frais médicaux, voir page 6

http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-130(2015-10).pdf

Côté fédéral, c'est la même chose, vous pouvez déduire les frais médicaux admissibles qui n'ont pas encore été réclamé au cours des 24 derniers mois, voir page 4 du guide

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4065/rc4065-15f.pdf
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
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