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Est-ce qu'un REER est insaisissable par un créancier considérant qu'il s'agit d'un épargne en vue de la retraite et advenant qu'il soit saisissable, le retrait forcé est-il imposable.???
demandé par CLUB des 500 (1,410 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonsoir Rober,

Selon ma petite recherche, il semble que les sommes accumulées dans un REER peuvent être considérées insaisissables si certains critères sont respectés. Je vous invite à vous référer à ce lien pour obtenir les conditions : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/flashretraiteqc/Pages/capsule_retraite_028.aspx

Dans tous les cas, les retraits REER seront imposables puisque les cotisations sont déductibles d'impôt.

Au plaisir,
Alexa
répondu par CLUB des 3 500 (4,715 points)
0
Voici les nuances à apporter à votre question, Rober. Dans le cas de faillite, les REÉR sont insaisissables (sauf les cotisations des 12 mois précédants la faillite). Dans les autres cas (poursuite civile d'une personne solvable, par exemple), les REÉR sont saisissables, sauf s'ils font l'objet d'une désignation de bénéficiaires ET qu'ils se retrouvent sous la forme d'une rente de retraite.

Prof Bachand
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