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demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

D'abord, il n'y a pas d'impôt sur les héritages. Donc, si la résidence familiale était libre de gain en capital, elle est transmise aux enfants sans impôt.

Si la résidence familiale était imposable à titre de gain en capital pour différentes raisons, à ce moment-là la succession doit payer le gain en capital, et le résidu est libre d'impôt aux enfants qui sont dans l'héritage.

Pour à peu près tous les cas d'espèce voir

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s1/f3/s1-f3-c2-fra.html
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
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