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Lorsqu'un particulier cotise dans le REÉR de son conjoint, il est dit que le montant qu'il cotise permet une déduction dans le calcul de son revenu de l'année courante.Qu'en est-il pour la personne qui reçoit la cotisation? Est-ce que le montant qu'elle reçoit dans son REÉR augmente son revenu ou pas? Autrement dit, est-ce que cette personne va être imposée pour le montant qu'elle reçoit dans son REÉR?

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 8) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

Effectivement, lorsqu'un particulier cotise dans le REÉR de son conjoint, le montant cotisé permet une déduction dans le calcul de son revenu (le particulier cotisant) de l'année courante. Il n'y a aucun impact dans la déclaration de revenu du conjoint.

Une telle cotisation au REÉR du conjoint est irréversible. les sommes sont la propriété dudit conjoint.

Lors des retraits REÉR ultérieurs effectués par le conjoint, c'est ce dernier qui subira les inclusions correspondantes dans le calcul de son revenu.

C'est ce que l'on appelle faire du "fractionnement de revenu légal".


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-356,245 points)
+1 vote
Ça n'augmente pas son revenu ça augmente son placement reer...ou ses placements reer ,c'est elle qui le reçoit...dans sa caisse REER ça abaisse le revenu imposable de celui qui le donne au taux marginal d'impôt de celui-ci.
répondu par CLUB des 2 500 (3,200 points)
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