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demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Il faut bien comprendre qu'un "travailleur autonome" est définit, aux fins juridiques et fiscales, comme étant un individu qui détient des actifs d'entreprise (encaisse et autres) et qui les exploite à des fins commerciales, sans plus.

Il n'y a pas présence d'une "société" ou autre entité distincte de l'individu. Il n'y a pas présence non plus d'un patrimoine d'entreprise (actifs et passifs) distinct du patrimoine personnel. Tout est confondu avec les actifs et les dettes "personnelles" de individu.

La "fermeture d'une incorporation travailleur autonome" n'existe pas non plus. Un travailleur autonome déclare ses revenus d'entreprise dans sa déclaration de revenu personnelle. Lorsqu'il cesse ses opérations commerciales, il n'a plus de revenu d'entreprise à déclarer, sans plus. S'il dispose de ses actifs (d'entreprise ou personnels), il y a aura calcul de différents gains (pertes) en capital et / ou récupération d'amortissement (ou perte finale) dans sa déclaration de revenu personnelle.

Ainsi, pour un individu (travailleur autonome ou pas), il est impossible de disposer d'un encaisse (argent). L'argent n'est pas un actif qui se dispose.

Revoir au besoin cette vidéo étudiée dans la semaine 2: https://youtu.be/ZqCzj4XgtVI?list=PLq6XI4Mvs1Cpyx9pqyuS7pCaMgB6MK6Ei


Merci,
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