Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,386 questions

9,117 réponses

3,512 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
charles asselin
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
319 vues
demandé par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Il faut bien comprendre qu'un "travailleur autonome" est définit, aux fins juridiques et fiscales, comme étant un individu qui détient des actifs d'entreprise (encaisse et autres) et qui les exploite à des fins commerciales, sans plus.

Il n'y a pas présence d'une "société" ou autre entité distincte de l'individu. Il n'y a pas présence non plus d'un patrimoine d'entreprise (actifs et passifs) distinct du patrimoine personnel. Tout est confondu avec les actifs et les dettes "personnelles" de individu.

La "fermeture d'une incorporation travailleur autonome" n'existe pas non plus. Un travailleur autonome déclare ses revenus d'entreprise dans sa déclaration de revenu personnelle. Lorsqu'il cesse ses opérations commerciales, il n'a plus de revenu d'entreprise à déclarer, sans plus. S'il dispose de ses actifs (d'entreprise ou personnels), il y a aura calcul de différents gains (pertes) en capital et / ou récupération d'amortissement (ou perte finale) dans sa déclaration de revenu personnelle.

Ainsi, pour un individu (travailleur autonome ou pas), il est impossible de disposer d'un encaisse (argent). L'argent n'est pas un actif qui se dispose.

Revoir au besoin cette vidéo étudiée dans la semaine 2: https://youtu.be/ZqCzj4XgtVI?list=PLq6XI4Mvs1Cpyx9pqyuS7pCaMgB6MK6Ei


Merci,
répondu par (-359,825 points)
sélectionné par
...