Question

Lors de la vente d'une maison à 66 ans qu'arrive-t-il à la PSV si je dépasse le montant de $71,592 en revenu?

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serait-il mieux de prévoir la vente avant 65 ans?

Answer 1

Bonjour Marcre,

Tel qu'avancé par Daniel, un revenu net provenant de toutes sources dépassant 72 809$, en 2016, entraîne un remboursement de la PSV. C'est donc dire qu'un gain en capital affectera un remboursement de la PSV s'il entraîne un revenu net supérieur à 72 809$. Lorsque le particulier atteint un revenu net de 118 055$, il doit rembourser en totalité la PSV reçue. Le particulier doit donc rembourser 15% de tout revenu qui excède 72 809$.

Le calcul des remboursements se fait par année. Ainsi, des revenus élevés une année n'affecteront pas la PSV pour une année future.

Concernant la vente de la maison, avez-vous pensé à utiliser votre exonération pour résidence principale? La vente d'une résidence principale n'est pas à inclure dans les revenus et n'affecte donc pas le revenu net.

Voici comment déclarer la vente d'une résidence principale : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/127/rsdnc/dspsng/menu-fra.html

Au plaisir,
Alexa

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Merci Alexa ça répond bien à ma question.

Answer 2

Bonjour marcrej,

Si vous dépassez le montant de 72 809$ de revenu à la ligne 236, vous devrez rembourser une partie de la PSV.

voici le lien pour tous les calculs, j'ai mis le montant pour l'année 2015 (72809$)

http://www.edsc.gc.ca/fr/rpc/sv/impot_recuperation.page

Je me demande pourquoi votre revenu change lorsque vous vendez la maison?

Est-ce parce que vous avez du gain en capital, dans ce cas, il n'y a pas grand chose à faire, à moins que vous ayez des droits de cotisation REER inutilisés.

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Merci Daniel, je garde en mémoire la suggestion des droits de cotisation REER inutilisés avant mes 71 ans!

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Si vous avez des droits inutilisés et que votre conjoint (e) a des revenus moins élevés que les vôtres, une bonne idée est de cotiser dans un REER de conjoint, pour contrer la limite des 3 x 31 décembre, votre conjoint (e) transfère son REER de conjoint en FERR et le retrait peut être fait dès ce moment-là, la règle des 3 x 31 décembre n'existe pas dans le FERR.