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Je ne comprends pas la réponse de la question 5 b), soit ce qui se passe au niveau du rachat d'action par Maria.... la règle en générale c'est quoi ?
demandé dans Question 8-5 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Oups, c'est normal Isabelle que tu ne saisisse pas le traitement fiscal d'un rachat d'action puisqu'il ne fait par parti des concepts que nous avons étudiés dans le cours, ni en fiscal I ou II. Ce sujet sera abordé dans nos nouveaux programmes de deuxième cycle.

Pour dire dire simplement, le rachat d'action initie un dividende en opposition à une vente d'actions qui se solde par un gain ou une perte en capital.
répondu par (-897,010 points)
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