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+3 votes
231 vues
Voici la situation :

Un actionnaire minoritaire (soit 1 action sur 500) pour différentes raisons, a l'intention de contracter une ligne de crédit de façon personnelle strictement pour prêter cette somme d'argent à la compagnie qui en a besoin de façon temporaire.

Mes questions sont les suivantes :

-Est-ce que les intérêts qui devront être payés par le particulier sur la ligne de crédit personnelle pourront être déductibles dans la déclaration du particulier, car théoriquement ils sont encourus pour gagnés un revenus ?

-Si les intérêts payés par la compagnie à l'actionnaire sont au taux prescrit, ce revenu d'intérêt ne doit pas être ajouté à la déclaration du particulier ?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Ce que mentionne Alexa est exact, à savoir que la notion d'intérêt prescrit s'applique lorsque l'opération s'effectue dans le sens contraire de celui que vous mentionnez. C'est lorsque la société prête à l'actionnaire que l'on doit calculer un avantage imposable sur les intérêts prescrits et une inclusion au revenu lorsque le prêt apparaît sur deux bilans successifs.

Dans votre cas, anonyme, il sera possible de déduire les intérêts payés en autant que les intérêts reçus sont supérieurs. Ceux-ci seront imposables pour l'actionnaire prêteur.

Prof Bachand
répondu par (-913,355 points)
+2 votes
Bonjour Anonyme,

j'ai fait quelques recherches mais j'arrive à tout coup sur la situation inverse où la société émet un prêt à l'actionnaire.

Voici donc ma réflexion personnelle sur le sujet :

- D'abord, l'actionnaire et la société ne sont pas considérées comme des personnes liées car l'actionnaire n'a pas le contrôle de la société (1 action sur 500).

- Ensuite, je crois que le prêt à la société sera considéré comme un placement pour le particulier. Les revenus (intérêts) devront être déclarés en tant que revenu de placement. De plus, je crois que les intérêts payés par l'actionnaire pourront être déduits des précédents revenus.

Au plaisir,

Alexa
répondu par CLUB des 3 500 (4,715 points)
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