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+7 votes
163 vues
Au cas ou quelqu'un a reçu une compensation financière mais qu'il a oublié de déclarer mais le déclarera l'année suivante. Quelle est le pénalité qui en découlera? et quel est le risque de se faire poursuivre par le fisc des 2 paliers du gouvernement?
Merci

Cordialement
Mozar
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 5 000 (5,365 points)
recatégorisées par

4 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Mozart, votre question a généré tout plein de commentaires intéressants. Simplement par souci de synthèse, je vous donne mon avis à propos de votre interrogation. Si le montant est plutôt faible, qu'il n'a pas fait l'objet d'un feuillet de renseignement prescrit par le ministère (T4, T4A, T3, etc...) et que vous en faite une inclusion l'année suivante, il ne devrait pas y avoir  de conséquence autre qu'augmenter votre impôt à payer pour l'année où vous déclarer ce montant.

Ceci est la réponse du gros bon sens et non pas la réponse théorique que vous exigerait de redresser votre déclaration fiscale pour l'année où vous avez gagné ce revenu. Dans ce cas, l'impôt généré s'accompagnerait d'un intérêt à payer, mais sans pénalité (si de bonne foi)

Prof Bachand
répondu par (-920,665 points)
0
Parfaitement d'accord avec le Prof  advenant l'absence de feuillets de renseignements (T-4-T-3 ou T-5) car le fisc ne peut pas le savoir.  Mais s'il y a eu un feuillet émis par le payeur, sachez que l'ordinateur du fisc effectue des rapprochements systémiques concernant les feuillets de renseignements et les déclarations fiscales, peu importe le montant et ce même quand nous, nous dormons.
+6 votes
Bonjour Mozar,

Dans le cas très peu probable où quelqu'un d'inconnu aurait fortuitement et de bonne foi oublié de déclarer une vague compensation, ma réponse est que le risque est nul et non avenu.

Sur ce, allez en paix et ne péchez plus,

Phauli
répondu par CLUB des 3 500 (3,780 points)
+2
Ou plus sérieusement, le mécanisme de «divulgation volontaire» est une façon de demander pardon pour de graves «oublis».
Quoique dans le cas que vous soumettez, une simple demande de modification de déclaration de revenus pour l'année concernée produite sous la forme prescrite (T1-ADJ au fédéral et TP-1.R au Qc) suffira à vous faire recouvrer un sommeil serein.
Phauli ;-)
+1
Salut Phauli;
Haha petit comique. Ce n'est pas une question de pécher c'est tout la méconnaissance. Il semblerait qu'une compensation financière bien qu'étant considéré comme un cadeau peut-être aussi considérer comme un revenu par le fisc. Dans ce cas il faut le déclarer comme un revenu afin de payer l'impôt.
Voilà
Mozar
+5 votes
ATTENTION, si le payeur a émis un relevé, le système informatique émettra une cotisation
automatique avec pénalités et intérêts à partir de la date requise de la déclaration du revenu, soit le 30 avril de l'année suivant l'année du revenu. Par ailleurs, sachez que le fisc n'est jamais pressé de vous cotiser, car le temps joue en sa faveur avec les intérêts.!!!!
Normalement, il attendra au moins 2 ans, si cotisation par le système automatisé et si suite à une vérification ca peut être à la limite de la prescription(3 ans ou plus, en cas de fraude).
Si aucun relevé a été émis et que vous demandez vous-même une correction de votre déclaration, vous aurez que des intérêts sur le solde dû, car vous aurez effectué une divulgation volontaire.
Par ailleurs, si vous ou et le payeur êtes cotisé suite à une vérification , sachez que les vérificateurs reçoivent des bonis et/ou sont évalués sur les montants cotisés et dans ce cas, attendez-vous au max.
Le montant en cause est le facteur de risque qui déterminera votre action.
Si le montant est minime, vous pouvez prendre le risque de rien faire, car le fisc
agit aussi selon des facteurs de risque , dont le montant en cause , la rentabilité de ses vérifications et les moyens à sa disposition (Projet, priorité, budget)
répondu par CLUB des 500 (1,410 points)
edité par
+3 votes
Bonjour Mozar,

Votre question est liée à celle des divulgateurs anonyme (malgré le titre), pourtant, ce sont 2 sujets différents.

Pour les divulgateurs anonymes, voici le lien vers revenu Canada, ce qu'ils en disent:

http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nvstgtns/lds/faq-fra.html

Pour votre question, si vous l'avez oublié, c'est que vous n'aviez pas de document relatif à cette compensation, sinon vous l'auriez conservé jusqu'au moment des impôts.

Continuez à l'oublier, si cela n'a pas laissé de traces réelles dans votre mémoire, c'est que c'était sans importance.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
+1
Salut Daniel;
Oui en fait j'ai cliquer sur le lien question connexe et le system a automatiquement fait le lien à l'autre
Voilà
Mozar
...