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Bonjour,

Dans le manuel concernant l'impôt de la partie 4 (Dividendes provenant d'une SCI) il est écrit condition d'application: la société ce qualifie de SPCC toutes l'années.

Est-ce la société qui reçoit le dividendes d'une SCI qui doit être une SPCC toute l'année ou la société qui verse le dividendes ou les 2?

Merci et bonne journée!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

les sociétés assujetties à payer de l'impôt de la Partie IV sont les sociétés qui se qualifient de société privée toute l’année.

Les revenus de dividendes gagnés et imposés en vertu de l'impôt de la Partie IV  sont les revenus de dividendes provenant de SCI.

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-344,250 points)
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