Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,393 questions

9,125 réponses

3,516 commentaires

Badges récents

Jette un oeil
Joseepic
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
240 vues
Bonjour,

Dans le manuel concernant l'impôt de la partie 4 (Dividendes provenant d'une SCI) il est écrit condition d'application: la société ce qualifie de SPCC toutes l'années.

Est-ce la société qui reçoit le dividendes d'une SCI qui doit être une SPCC toute l'année ou la société qui verse le dividendes ou les 2?

Merci et bonne journée!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

les sociétés assujetties à payer de l'impôt de la Partie IV sont les sociétés qui se qualifient de société privée toute l’année.

Les revenus de dividendes gagnés et imposés en vertu de l'impôt de la Partie IV  sont les revenus de dividendes provenant de SCI.

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,545 points)
...