Achalandage , MCIA....besoin d'un petit refresh

Question

Dans le BQI 8.3 dans la solution on parle de 4/3.....on se souvient bien du 75% pour la disposition , ...pourquoi le produit de disposition n'est pas JVM à 75% de JVM de 50 000.$

Merci

Hélène et Mélanie

Answer 1

Dans les faits, il s’agit d’une autre règle d’exception qui permet un roulement au décès sur le solde du MCIA d’un bien en immobilisation admissible lorsque l’entreprise qui fait l’objet du legs voit son exploitation prise en charge par les nouveau héritiers (maintient de l’entreprise).

Le roulement s'effectue au coût indiqué. Dans le cas d'un BIA, ce CI correspond à 4/3 du MCIA. Vous comprendrez qu'un produit de disposition de 4/3, inclus à 75 %, donne par magie 100 % du MCIA, ce qui élimine tout revenu imposable. C'est l'essence du roulement. Désolé pour les éléments complexifiants mais c'est la stupidité de la règle de l'inclusion à 75 % des BIA qui en est la cause (J'aimerais bien rencontrer le fonctionnaire qui a pensé à ça!).

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:)