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Bonsoir,
Qu'adviendra -t-il à un employé qui cotise pendant plusieurs années dans un RPA (à cotisations déterminées ou à prestations déterminées) si l'entreprise pour laquelle il travaille pendant toutes ces années, fait faillite à l'approche de sa retraite?

Merci de m'éclairer sur ce sujet.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 8) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

Michel Girard (La Press),  a expliqué

Premièrement, il faut se rappeler que la caisse de retraite est distincte de l'employeur. Ouf!

Lorsqu'un employeur déclare faillite, le régime de retraite ne fait pas faillite, lui. «Bref, l'argent reste dans la Caisse et ne peut en aucun moment servir à payer des créanciers»,

Pour plus d'info veuillez consulter :

http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/michel-girard/201209/07/01-4572118-faillite-demployeur-et-retraite-eclopee.php
répondu par CLUB des 1 500 (2,005 points)
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Bonjour

La réponse de gekho3 est exacte.

Il faut cependant ajouter que si l'employeur fait faillite, il ne contribuera plus à la caisse de retraite à partir de ce moment. Même s'il y a des retards de cotisations, le cas échéant. Lors de la faillite, les obligations envers le régime de retraite des employés (prioritaire) s'assimilent aux obligations envers les autres créanciers. Ces obligations ne seront pas toutes satisfaites par le failli (trop peu d'actifs disponibles). C'est le propre d'une faillite (plus d'obligations que d'actifs disponibles).

C'est donc dire que pour certains employés (les plus jeunes surtout), la prestation de retraite promise à la retraite ne sera pas réalisable puisque l'employeur a fait faillite.


Merci pour votre question,
répondu par (-355,255 points)
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