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Bonjour, j'ai acheté des actions qui me procure un revenu en dividendes et je m'aperçois que pour l'année fiscale je paierai plus d'impôt que si l'investissement avait été fait par ma conjointe.
Entre conjoint, est-il permis de se transférer des actions dans nos compte d'investissement hors-reer et est-ce que des règles d'attributions s'appliquent?
Je suis conscient que lors du transfert si c'est possible, je devrai déclarer un gain en capital et si une perte en capital devait survenir, je ne pourrais pas la déduire, à moins que je me trompe.
Merci à l'avance pour vos réponses!
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Michel,

À ma connaissance, il n'existe pas de règle qui permet d'attribuer un revenu de dividendes à son conjoint afin d'optimiser l'impôt payé par le couple. Chaque contribuable doit s'imposer sur les revenus qui lui appartiennent. Dans le cas des dividendes, référez-vous au nom inscrit sur le T5.

La stratégie de vendre vos actions pourrait en effet être profitable du point de vue des dividendes mais cette transaction amènera un gain ou une perte en capital. Dans le cas d'un gain, il devra être imposable dans l'année où il se réalise. En ce qui concerne la perte, vous ne pourrez la déduire qu'à l'encontre d'autres gains en capital.

Finalement, je vous conseille d'être prudent avec la vente d'actions entre personnes liées. La transaction doit obligatoirement se faire à la Juste valeur marchande du bien afin d'éviter une double imposition.

Au plaisir,

Alexa
répondu par CLUB des 3 500 (4,715 points)
0 votes
Bonjour Michel,

La question n'est pas claire pour moi.

Quand vous dites:

«Entre conjoint, est-il permis de se transférer des actions dans nos compte d'investissement hors-reer et est-ce que des règles d'attributions s'appliquent?»

Est-ce que vous parlez d'un compte commun ou de 2 comptes séparés.

S'il s'agit d'un compte commun, vous déterminez sur le rapport le % que chaque investissement représente pour chacun des 2 détenteurs.

S'il s'agit de 2 comptes séparés, comment allez-vous transférer dans un autre compte une action à dividendes dans un autre compte sans la vendre ou à tout le moins passer par un gain ou une perte en capital.

Ou encore, vous la déclarez dans votre rapport d'impôt, vous avez reçu un feuillet T3 ou T5 dépendant de la provenance du dividende et à la question sur le % de la propriété, vous déclarez la propriété à votre conjointe, comme vous dites jusqu'à la fin.

Vous avez probablement tellement de choses liées que cela ne devrait pas poser problème.
répondu par Inatteignable ... (21,505 points)
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