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Lors du calcul du montant transférable des FGE à Richard, pourquoi n'y-a-t-il aucun montant annuel et périodique de FGE accordé pour Daphnée, qui est pourtant âgée entre 7 et 16 ans (elle a 15 ans) ?

Est-ce parce que le couple n'a engagé aucun frais de garde pour elle ou parce qu'elle réside avec sa mère biologique ?

Merci !
demandé dans Question 5-2 (Tome I - Sujet 5) par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
"[...]  ou parce qu'elle réside avec sa mère biologique ?"

En effet, cet enfant ne se qualifie pas d'enfant admissible puisque que le couple Richard-Geneviève en n'a pas la garde.

Conséquemment, cet enfant n'intervient pas dans le calcul des FGE déductible pour ce couple.

Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu par (-379,605 points)
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