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Pourquoi à la question b) , on fait un calcul de diminution sur le CV. Je ne suis pas sûre de comprendre pourquoi on fait cette étape.

Je pensais que le CV était selon obtenu dans le tableau, lors de l’étape a.

 

Et, seulement pour être sûre, il est normal que je n’arrive pas au même montant pour la CAA et les actions, parce que j’ai priorisé un montant maximum en CAA?

Merci.
demandé dans Question 2-6 (Réorg. et planif.– Sujet 2) par CLUB des 500 (730 points)
0
Nous pouvions effectivement calculer la réduction du CV immédiatement après le tableau et a) afin de déterminer les caractéristiques fiscales des actions reçues.

 

Effectivement,  la CAA n'est pas maximisée dans le tableau.

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Lorsque le CV légal des actions est plus élevé que la différence entre SC et CAA; il faut utiliser la formule de 85(2.1); soit (A-B)*C/A

c'est à dire qu'il faut faire le test si la CAA ne correspond pas à la SC, ce qui est le cas dans la question 2-6

Pour limiter les incidences fiscales, il faut prioriser un montant maximum de CAA jusqu'au montant de la SC.

Par contre, dans cette question, la seule CAA qui est pris en compte est la dette puisque la différence entre la JVM du bien transféré et et le passif pris en charge sera payé par l'émission d'action. (renseignements supplémentaires 6) C'est à dire qu'on ne considère pas de contrepartie en billet.
répondu par CLUB des 100 (165 points)
0 votes

 

Le tableau que l'on utilise nous fournit le CV légal qui est nécessaire pour compenser la différence entre la JVM du bien et la contrepartie autre qu'en actions. On procède à une réduction en vertu de 85(2.1), car sans cela le vendeur (Jean Lacasse) pourrait retirer sans incidence fiscale la totalité du CV légal, ce qui serait inadmissible. J'y reviens plus bas...

Si tu as maximisé la CAA, c'est normal que tu n'arrives pas au même montant pour la CAA et les actions. Mais attention! Au point 6, il mentionnait bien: "La différence entre la JVM du bien transféré et le passif pris en charge par la société sera payée par l'émission d'actions privilégiées "P" ayant un cv légal et une valeur de rachat de 1$." 

Toutefois, si je comprends bien, tu as attribué un montant (billet) à chacun des biens où la somme convenue n'égalait pas la CAA, et cela afin d'égaliser la CAA et la somme convenue. Alors, il est normal que les totaux de la CAA et des actions ne correspondent pas à ceux du solutionnaire. Tu as sûrement obtenu 221 001$ pour les actions, 269 512$ pour la somme convenue, 201 000$ pour la dette prise en charge, 68 512$ pour le billet, et donc 269 512$ pour la CAA. 

Dans ton cas, puisque la CAA correspond à la somme convenue, il serait illogique que les actions aient une valeur plus grande que 0, car tu as attribué "tout le montant relatif à la valeur fiscale" (c'est-à-dire la somme convenue) au billet et à la dette prise en charge, d'où la nécessité de procéder à une réduction de la valeur fiscale du billet de 221 001$.

Pour revenir à ta première question, si, avec l'émission d'un billet (pour maximiser la CAA), tu dois réduire de 221 001$ ton CV légal afin d'obtenir ton CV fiscal, tu dois, en procédant tel que le demande le vendeur Jean Lacasse,  réduire de 221 000$ le CV légal afin d'obtenir le CV fiscal. En effet, puisque "le montant relatif à la valeur fiscal" doit être attribué à chacun des biens reçus en contrepartie selon l'ordre prescrit, tu dois attribuer 201 000$ à la dette prise en charge et le reste à tes actions, soit 68 512$ (269 512$ - 201 000$), d'où la nécessité de procéder à une réduction de 221 001$, soit selon la formule prévue au paragraphe 85(2.1).

répondu par CLUB des 1 500 (2,275 points)
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