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Bonjour,

Pour faire le calcul du CII :

Si une entreprise n'appartient pas à un groupe  de sociétés associées, est ce qu'elle a une limite de 3 000 000$ aussi.

8 000 000 - 10A
A= revenu imposable à elle seule

ou bien

elle a droit à 35% de ses frais ?

si elle a une limite aussi de 3 000 000$, et que son RI est supérieur a 8 000 000$ elle a juste le droit au 15% de crédit ?

Merci de votre rapidité de réponse
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

"si elle a une limite aussi de 3 000 000$, et que son RI est supérieur a 8 000 000$ elle a juste le droit au 15% de crédit ?" = Exact.

Le calcul de la limite des dépenses (3 M$ ou moins) s'applique à toutes les sociétés qui encourent des dépenses de R&D.

Dans le cas où une société n'a pas de société associé, la valeur de A tient compte uniquement de son propre RI.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,965 points)
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merci :-)
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