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Si les revenus imposables des sociétés associées sont, collectivement, supérieur à 8M, le calcul donnera une limite inférieure à 0. Dans ce cas, est-elle réputée être égale à 0 ou est-ce que (supposant que la société est une SPCC pour toute l'année) la différence doit être diminuée de la partie des dépenses réelles étant admissible pour la partie du crédit au taux de 15%?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Si les revenus imposables des sociétés associées sont, collectivement, supérieur à 8M, le calcul donnera une limite inférieure à 0. = La limite des dépenses est de 0$ plus précisément. La limite des dépenses ne peut pas être négative.

Dans ce cas, est-elle réputée être égale à 0 ou est-ce que (supposant que la société est une SPCC pour toute l'année) la différence doit être diminuée de la partie des dépenses réelles étant admissible pour la partie du crédit au taux de 15%? = pas certain de comprendre votre question...

Si la limite des dépenses est de 0$, le CII se calculera sur l'ensemble des dépenses de RS&DE au taux de 15% et ce, pour toutes les sociétés associées. Sans plus.


Merci d'enrichir wF,
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