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Bonjour,

J'aimerais éclaircir un point... Dans l'exemple récapitulatif du sujet 6 Bell Canada est considérée comme une société non rattaché dans le calcul de l'impôt de la partie IV alors qu'on peut lire ceci  dans le tome :

2.2.1 Dividendes provenant de sociétés non rattachées
 Condition d’application :
La société se qualifie de société privée toute l’année.

À ce que je sache, Bell Canada est une société coté en bourse, donc tout sauf privée. Est-ce que je me trompe ?

Merci beaucoup !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Les conditions d'application de l'impôt de la Partie IV que vous citez s'appliquent à la société assujettie à l'impôt de la Partie IV (la société récipiendaire du dividende, soit Boisco Inc.) et non à la société payeuse dudit dividende (Bell Canada).

La société payeuse (Bell Canada) doit simplement être une SCI afin que son dividende payé soit assujetti à  l'impôt de la Partie IV pour la société récipiendaire du dividende (Boisco).


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-394,140 points)
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