Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
81 pers. connectées
2 collaborateurs et 79 anonymes
Collaborateurs

7,175 questions

8,895 réponses

3,463 commentaires

9,250 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
vivereinalgarve
Rép. aimée
Prof.Nicolas Lemelin
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Photogénique
microestetica
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
276 vues
Bonjour,

J'aimerais éclaircir un point... Dans l'exemple récapitulatif du sujet 6 Bell Canada est considérée comme une société non rattaché dans le calcul de l'impôt de la partie IV alors qu'on peut lire ceci  dans le tome :

2.2.1 Dividendes provenant de sociétés non rattachées
 Condition d’application :
La société se qualifie de société privée toute l’année.

À ce que je sache, Bell Canada est une société coté en bourse, donc tout sauf privée. Est-ce que je me trompe ?

Merci beaucoup !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Les conditions d'application de l'impôt de la Partie IV que vous citez s'appliquent à la société assujettie à l'impôt de la Partie IV (la société récipiendaire du dividende, soit Boisco Inc.) et non à la société payeuse dudit dividende (Bell Canada).

La société payeuse (Bell Canada) doit simplement être une SCI afin que son dividende payé soit assujetti à  l'impôt de la Partie IV pour la société récipiendaire du dividende (Boisco).


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-381,315 points)
...