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le CII réclamé pour 20XX reçu en 20YY est a inclure au revenu de 20YY ? si oui dans quel section? est donc imposable?

Merci
demandé dans Question 6-1 (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

le CII réclamé pour 20XX reçu en 20YY est a inclure au revenu de 20YY ? = c'est exact

si oui dans quel section? est donc imposable? = à inclure dans le calcul du revenu d'entreprise (3a)) en 20YY.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-391,480 points)
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