Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,187 questions

8,909 réponses

3,462 commentaires

Badges récents

Jette un oeil
trexgameaz
Quest. appréciée
Ghizlane
Gêné
JulieAnne B.
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
234 vues
Pourquoi est-il écrit à la page 196 (changement d'usage d'une immobilisation) que la perte en capital réalisée lors de la disposition d'une immobilisation acquise dans le but de gagner un revenu est déductible, alors qu'une perte en capital est réputée nulle sur un bien amortissable?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

effectivement, lors de la disposition d'une immobilisation (bien amortissable et bien non amortissable), la perte en capital, le cas échéant, est déductible selon les règles usuelles.

i.e déductible lors de la disposition d'un bien non amortissable (ex. un terrain) et non déductible lors de la disposition d'un bien amortissable (comme vous l'avez soulevé).

Une immobilisation n'est pas synonyme de bien amortissable exclusivement.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-379,605 points)
+1
Si on peut déduire une DPA, tel que mentionné à la page 196, cela signifie que le bien est amortissable. Alors, dans ce cas la perte en capital est selon moi réputée nulle. Pourquoi alors à la ligne en dessous il est écrit que la perte en capital est déductible sur ce vien amortissable?
0
Effectivement, c'est une imprécision.

On devrait plutôt lire:

"Durant la période de détention, possibilité de déduire une DPA relativement à l’immobilisation (seulement s'il s'agit d'un bien amortissable);

Lors de la disposition, la perte en capital, le cas échéant, est déductible
selon les règles usuelles (seulement s'il s'agit d'un bien non amortissable)."

Nous allons corriger.


Merci de votre apport,
...