PC réputée nulle

Question

Pourquoi est-il écrit à la page 196 (changement d'usage d'une immobilisation) que la perte en capital réalisée lors de la disposition d'une immobilisation acquise dans le but de gagner un revenu est déductible, alors qu'une perte en capital est réputée nulle sur un bien amortissable?

Answer 1

Bonjour anonyme,

effectivement, lors de la disposition d'une immobilisation (bien amortissable et bien non amortissable), la perte en capital, le cas échéant, est déductible selon les règles usuelles.

i.e déductible lors de la disposition d'un bien non amortissable (ex. un terrain) et non déductible lors de la disposition d'un bien amortissable (comme vous l'avez soulevé).

Une immobilisation n'est pas synonyme de bien amortissable exclusivement.


Merci d'enrichir wF,

Comments

Si on peut déduire une DPA, tel que mentionné à la page 196, cela signifie que le bien est amortissable. Alors, dans ce cas la perte en capital est selon moi réputée nulle. Pourquoi alors à la ligne en dessous il est écrit que la perte en capital est déductible sur ce vien amortissable?

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Effectivement, c'est une imprécision.

On devrait plutôt lire:

"Durant la période de détention, possibilité de déduire une DPA relativement à l’immobilisation (seulement s'il s'agit d'un bien amortissable);

Lors de la disposition, la perte en capital, le cas échéant, est déductible
selon les règles usuelles (seulement s'il s'agit d'un bien non amortissable)."

Nous allons corriger.


Merci de votre apport,