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Quand on calcul la provision pour une année donnée, on prend le moindre: CG règles usuelles
-GC X PD encore à recevoir à la fin de l'année donnée/PD total
-4/5 X GC

ma question si le gain est ventiler sur 3 ans au lieu de 5, pour le deuxième calcul est-ce qu'on commence avec 4/5 ou bien 2/3 ?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

la réponse est non.

tel que mentionné à la p.189 du volume, la provision pour gain en capital se calcule comme suit pour chacune des 3 années en cause:

[L’année de la disposition]

Le moindre de :

1) Gain en capital calculé selon les règles usuelles
(X)
Produit de disposition encore à recevoir à la fin de l’année donnée
(DIVISÉ PAR)
Produit de disposition total

2) 4/5 (X) Gain en capital calculé selon les règles usuelles



[La 1ère année subséquente]

Le moindre de :

1) Gain en capital calculé selon les règles usuelles
(X)
Produit de disposition encore à recevoir à la fin de l’année donnée
(DIVISÉ PAR)
Produit de disposition total

2) 3/5 (X) Gain en capital calculé selon les règles usuelles


[La 2e année subséquente]

Le moindre de :

1) Gain en capital calculé selon les règles usuelles
(X)
Produit de disposition encore à recevoir à la fin de l’année donnée (selon votre hypothèse=0$)
(DIVISÉ PAR)
Produit de disposition total

2) 2/5 (X) Gain en capital calculé selon les règles usuelles

Selon votre hypothèse (PD encaissé sur 3 ans), l'élément 1) va donner un résultat de 0$ dans cette 2e année subséquente.



Merci d'enrichir wF,
répondu par (-348,275 points)
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