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Bonjours,

Est-ce que la notion de société associée a un rapport ou est utile au calcul du REEA en ce qui concerne la limite de 500 000 * % SENC?

OU

Est-ce que la notion de société associée est uniquement utile à la répartition du plafond des affaires de 500 000 entre les sociétés associées?

Bref, je veux simplement m'assurer que la notion de société associé est aucunement utile ou lié au REEA.

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

"Est-ce que la notion de société associée a un rapport ou est utile au calcul du REEA en ce qui concerne la limite de 500 000 * % SENC? = la réponse est non.

OU

Est-ce que la notion de société associée est uniquement utile à la répartition du plafond des affaires de 500 000 entre les sociétés associées?" = c'est exact. J’ajouterais aussi utile à la répartition de la limite des dépenses de 3 000 000 $ entre les sociétés associées (dans le contexte où les sociétés réclament un CII sur les activités de RS&DE).


Bonne étude,
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