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Pour la perte de 25$ sur BMD

Le solutionnaire mentionne reportable -3, +7
Conformité fiscal mentionne reportable -3, +20

Qui dit vrai ?
Quand ont eu lieu les changements de la loi ?

Merci !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par
recatégorisées par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Selon le volume Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome I, à la page 225:

Les PCD sur BMD (Bien meuble déterminé) ont une limite de report de -3, +7.

Cependant, les PCN ont un report de -3 +infini et les PAC/PA/PAR ont un report de -3, +20.
répondu par CLUB des 100 (150 points)
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