BQI 5.2 - Richard (Portion employeur RQAP)

Question

Dans le BQI 5.2, Pour Richard (Travailleur Autonome);

La portion employeur est déductible du RQAP. Elle se chiffre à 400$, mais la portion employeur n'Est pas plus élevé de 1.4 fois?

C'est-à-dire la portion employeur devrait être de 560$ comme montant déductible?

Merci

Keven

Answer 1

Bonjour juno013,

Tel qu'indiqué à la p. 201 du volume, est déductible dans le revenu la moitié de la cotisation TOTALE versée à la RRQ (cette portion étant considérée être celle de l’employeur)

= 2,600$ $ (portion employeur uniquement - montant hypothétique). Cette information est fournie telle quelle dans l'énoncé. UNIQUEMENT ce montant (équivalent part employeur) est déductible dans le calcul du revenu du travailleur autonome.

Le régime de RRQ prévoit des cotisations égales pour l'employeur et pour l'employé.


Est déductible dans le revenu la cotisation totale versée au RQAP MOINS la portion qui serait payable si le travailleur indépendant était un employé (cette portion étant considérée être celle de l’employeur).

= 400$ (portion employeur uniquement  - montant hypothétique). Cette information est fournie telle quelle dans l'énoncé.

Le régime de RQAP prévoit effectivement des cotisations 1,4 fois plus élevées pour l'employeur que pour l'employé. UNIQUEMENT ce montant (équivalent part employeur) est déductible dans le calcul du revenu du travailleur autonome. Cependant, pour un travailleur autonome, la cotisation demandée est moindre que la somme des 2 parts de cotisations (voir http://www.rqap.gouv.qc.ca/employeurs/cotisations.asp)


La partie résiduelle de ces cotisations qui n’est pas déductible donne droit à un crédit d’impôt. Cette dernière portion est considérée être celle payable par un employé:

La partie résiduelle de cotisation au RRQ (part employé):

Crédit d'impôt = 2,600$ x 15%

La partie résiduelle de cotisation au RQAP (part employé):

Crédit d'impôt = (Cotisations TOTALES - 400$) x 15%



Merci d'enrichir wF,