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Bonjour,

J'aimerais savoir si la première année d'imposition d'une société peut être de plus de 12 mois après la date de constitution ou s'il est toujours limité à 53 semaines?. et si oui dans quel cas.

Merci,
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

la réponse est non.

La durée d'une année d'imposition est toujours limitée à 53 semaines.

Il est possible de faire des années d'imposition écourtées (moins de 53 semaines - aucun avantage en découle vraiment) mais impossible de les allonger au delà de 53 semaines.

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-355,255 points)
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