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Par exemple, si un particulier a acheté sa première maison en 2012 et qu'il n'a pas utilisé le crédit dans sa déclaration de cette année là, peut-il faire une modification dans sa déclaration passée pour l'ajouter ? Si oui, jusqu'à combien d'année en arrière peut-on aller ajouter ce crédit ?

De plus, si le particulier achète la maison avec une autre personne qui n'a jamais été propriétaire non plus, est-ce qu'ils ont tous les deux droit au crédit total ou ils doivent se le séparer ?

Merci
demandé dans Question 7-1 (Tome I – Sujet 7) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,

il est toujours possible de modifier une déclarations de revenus produite antérieurement. Le délai est de 10 ans.

voir: http://www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/rlss/2012/m11/nr121130-fra.html

" De plus, si le particulier achète la maison avec une autre personne qui n'a jamais été propriétaire non plus, est-ce qu'ils ont tous les deux droit au crédit total ou ils doivent se le séparer ?"

Ils doivent se le séparer.

Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu par (-411,290 points)
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