DPA censée prise

Question

J'aimerais savoir pourquoi lorsque le prix d'acquisition réputé est la JVM, la FNACC devient égale à la JVM selon la formule de la DPA censée prise ?


" Il est réputé avoir un CC = au CC du décédé et la différence entre ce CC et le prix d’acquisition réputé est de la DPA censée prise. "

Donc,
CC - JVM = DPA censée prise
CC - DPA censée prise = JVM = FNACC

Comments

Et autre question, pour la BQI #5, pourquoi on ne profite pas du roulement pour le terrain légué à la conjointe ? Je crois comprendre que c'est pour créer un GC afin qu'on puisse déduire la PCD de 15 000$ liée aux actions publiques. Mais cette perte ne pourrait-elle pas quand même être déduite contre tout type de revenu en raison de la règle particulière l'année du décès ?

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Autre question :
Quand on lègue un stock, y a-t-il un gain en capital si la JVM > coût ?

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Pour votre question sur la BQI #5, vous avez tout à fait raison, il serait préférable de garder la PCN pour l'appliquer à l'encontre des autres revenus. Cette façon de faire serait davantage optimale.

Pour les stocks, la nature du gain lorsque l'on en fait disposition correspond à un revenu d'entreprise à inclure à 100 %.

Prof Bachand

Answer 1

L'objet de la règle de la DPA censée prise est d'empêcher deux contribuables (le décédé et l'héritier) avec un lien de dépendance de convertir un revenu de récupération de DPA (à inclure à 100 %) en gain en capital (à inclure à 50 %).

Voici un exemple pour illustrer mes propos:

Immeuble locatif légué de monsieur à madame

JVM 120 000 $

CC 70 000 $

FNACC 40 000 $


Si cet immeuble était vendu avant le décès, le résultat fiscal serait le suivant:

Gain en capital 50 000 $
Récupération d'amortissement 30 000 $

Si cet immeuble était vendu après le décès et que la règle de la DPA censée prise n'existait pas:

PD 120 000 $

CC/FNACC 40 000 $

gain en capital de 80 000 $

Le fisc n'aime pas ce résultat (avec raison dans ce cas-ci), il a donc introduit la règle de la DPA censée prise lorsque la transaction se fait pour un montant inférieur au coût.

Voici maintenant le résultat, si cet immeuble était vendu après le décès et que la règle de la DPA censée s'applique:

PD 120 000 $

CC 70 000 $

FNACC 40 000 $

Gain en capital 50 000 $
Récupération d'amortissement 30 000 $

Voilà qui est logique!


Prof Bachand