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+2 votes
119 vues
Pour la PCD qui peut être transférée de la succession à la déclaration du décédé pour la première année, est-ce qu'on peut la transférer uniquement contre du GCI du décédé ou contre tout revenu? Aussi, est-ce qu'on doit obligatoirement la soustraire contre le GCI de la succession avant de faire le transfert de la PCD restante?
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Ces sont d'excellentes questions.

Donc,

1) La PCD reportée dans la déclaration du décédé peut s'appliquer contre tout revenu;

2) Il faut tout d'abord "éponger" le gain en capital de la succession, par la suite, il est possible de reporter la PCN résiduelle de la fiducie vers la déclaration du décédé.


Merci de contribuer à la compréhension du groupe.

Prof Bachand
répondu par (-889,725 points)
edité par
0
Erreur de ma part, je vais changer la 2e partie de ma réponse. Il faut tout d'abord "éponger" le gain en capital de la succession, par la suite, il est possible de reporter la PCN résiduelle de la fiducie vers la déclaration du décédé.

Prof Bachand
+1 vote
Alors que signifie "Pour les pertes en capital subies par la succession, seul l’excédent des PC sur les GC de la succession au cours de la première année d’imposition peut faire l’objet du choix."
répondu par
...