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Les pertes en capital qui sont occasionnées par le camion et le matériel, pourquoi ne sont-ils pas déductible dans la dernière déclaration du décédé?

Dans la solution, il indique un revenu de dividende dans la déclaration ordinaire et dans la déclaration droits ou bien, devons-nous l'indiquer aux deux endroits ? Ou seulement dans la déclaration droits ou bien ?

Merci
demandé dans Question 8-5 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Les pertes en capital sur les biens amortissables comme le camion et le matériel sont réputées nulles.

Le dividende dans la déclaration principale correspond à celui déclaré en mars qui a été encaissé par le décédé. Celui dans la déclaration distincte "droit ou bien" correspond au dividende déclaré en juin qui n'a pas été encaissé par le décédé et qui est donc à recevoir en date du décès.
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