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Comment fait-on pour savoir si un dividende est déterminé ou non lorsque ce n'est pas mentionné dans la question?
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonsoir anonyme,

Comme nous venons de le voir en classe, le dividende déterminé provient de la portion du revenu d'entreprise qui est imposé au gros taux dans la société (soit dans tous les cas des société publiques et dans le cas où une société privée s'impose sur une portion de revenus qui excède 500 000 $). Sinon, lorsque le revenu est imposé à petit taux dans la société (revenu d'entreprise d'une société privée ayant droit à la déduction pour petites entreprises - sur le premier 500 000 $), le dividende sera ordinaire.

Prof Bachand
répondu par (-889,725 points)
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