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Bonjour Marc,

Je n'ai pas tout à fait saisi pourquoi c'est avantageux de faire l'acquisition des actifs d'une entreprise au lieu des actions. Est-ce possible de me donner une brève explication?

Merci à l'avance,

Martin
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 500 (575 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonsoir Martin,

C'est une question de "timing", de reconnaissance de la déduction fiscale. Il existe deux principes fiscaux importants, lorsque nous en avons le choix, nous souhaitons:

1) imposer les revenus le plus tard possible

Et

2) utiliser les dépenses fiscales le plus rapidement possible

Or, lorsque nous analysons le choix d'acheter les actifs ou les actions pour faire l'acquisition d'une entreprise, l'enjeu fiscal est de reconnaitre la dépense fiscale le plus rapidement possible.

Si je débourse 1M pour faire l'achat des actions d'une société, le déboursé fiscale se retrouve dans le PBR des actions. Je possède alors des actions qui ont une valeur et un PBR de 1M. Ce PBR réduira mon gain futur d'un montant de 1 M lorsque je disposerai de mes actions. Loin dans le temps.

Si je débourse 1M pour faire l'achat des actifs d'une société qui ne possède qu'un terrain et un immeuble, le déboursé fiscale se retrouve dans le PBR du terrain et la FNACC de l'immeuble. Je pourrai donc reconnaître une dépense d'amortissement immédiatement sur l'immeuble. Le scénario des actifs anticipe donc la dépense fiscale comparativement au scénario de l'achat des actions.

Prof Bachand
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