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demandé dans Question 1-1 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

c'est la même exonération. Il s'agit de la déduction pour gains en capital (DGC).

Le montant unique disponible à vie est indexé annuellement.

Il était de 800,000 x 50% en 2014.

Il a été indexé à 824,176 en 2016.

Source: Conf. Fiscale, Tome I, p. 247.


Merci d'enrichir wF,
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