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Dans le solutionnaire, ce n'est pas mentionné. Ce n'est pas une recette fédérale OU ça ne fait simplement pas partie des principales?
demandé dans Question 1-1 (Tome I-Sujet 1) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

effectivement, la tarification des services publics (telle la tarification établie par la société d'état VIA Rail Canada Inc. à titre d'exemple) est un outil disponible pour le gouvernement afin d'augmenter / réduire les recettes fiscales de l'état.

Cependant, cette source de revenus (recettes) est cependant marginale (en $$$) comparée aux 4 principales mentionnées dans la solution.

Merci d'enrichir wF,


PVI - Liste des sociétés d'État

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/manuels-manuals/chap18/07-fra.html
répondu par (-359,825 points)
edité par
+1 vote
Je pense bien que vous allez trouver une réponse dans conformité fiscale Tome 1, page 3. Selon moi, elle fait partie des principales recettes du fédéral mais je ne saurais dire si c'est une des principales. J'aimerais bien une confirmation de ma réponse svp. merci.
répondu par Aucun CLUB (50 points)
0
Bonjour,

tel que déjà mentionné plus haut, il ne s'agit pas de l'une des principales sources de revenus du gouvernement fédértal (en importance $$$).

Merci,
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