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+2 votes
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Est-ce parce que c'est considéré comme une dépense en immobilisation capitalisable ? Si oui comment savoir qu'une dépense est considérée comme telle... ?

Merci
demandé dans Question 1-4 (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 100 (475 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Salut,

En général comme indiqué page 46 de ton ouvrage, ce type de dépenses est non déductible car il s'agit d'une dépense capitalisable. Tu verra plus en détail dans les chapitres suivants les règles concernant les immobilisations mais en gros une dépense est immobilisable quand :
   - la dépenses est supérieure à 500 dollars,
   - le bien sera utilisée sur une période supérieure à 12 mois,
   - l'entreprise tirera des avantages de l'utilisation du bien
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
sélectionné par
+1
Merci beaucoup :)
+1
Bonjour,

la réponse de Gael est juste. Cependant les trois critères mentionnés n'existent pas.

L'analyse à savoir si une dépense est capitalisable ou non repose sur plusieurs critères qui seront étudiés dans le sujet 2.

Merci d'enrichir wF,
+1
Merci
+1
En situation d'évaluation au niveau du sujet 1, si dans mon raisonnement je suppose que les achats d'ordinateur et logiciels se sont faits à plusieurs montants durant l'année et que je mets la dépense entièrement déductible... Quoi qui aurait pu m'indiquer que les achats étaient capitalisables en situation d'examen ?
0
Bonjour Valérie,

Théoriquement les achats d'équipements sont toujours capitalisables (entre autres les ordinateurs et logiciels). C'est prévu ainsi dans la Loi. Votre cours porte sur l'étude de la Loi. C'est donc ce que vous devez reproduire dans le cadre du cours (examen).

En pratique, il est vrai que des raccourcis sont pris parfois (passer en déduction entièrement) et considérant l'ampleur minime des montants, que l'ARC ne s'y oppose pas. Il s'agit d'une souplesse administrative et non de la règle fiscale.

Merci d'enrichir wikiFISC,
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